Soutenez les projets de loi pour mettre fin au racisme environnemental et responsabiliser les entreprises
La crise climatique et la dégradation environnementale affectent des communautés partout sur la planète, mais certaines communautés le sont plus que d’autres.
Depuis des décennies, les industries polluantes et les sites d’enfouissement se sont retrouvés dans des communautés autochtones, noires, et autres communautés racisées au Canada, les laissant aux prises avec des taux anormalement élevés de cancers, de maladies respiratoires et d’autres problèmes de santé chroniques.
Ces zones sacrifiées s’étendent aussi aux communautés des pays du Sud – souvent pauvres, souvent autochtones – où opèrent les compagnies minières canadiennes, et où elles contaminent les sources d’eau et contribuent à des violations des droits humains, largement documentées (voir plus bas sous Ressources).
Si le Canada veut maintenir sa réputation de défenseur des droits humains et d’une transition juste, il doit mettre fin, une fois pour toutes, au racisme environnemental, ici et ailleurs dans le monde.
La transition vers une économie plus verte, plus durable et plus juste est à la fois un processus et une vision. Il sera difficile de passer d’une économie d’extraction à une économie de régénération. Une telle démarche n’implique pas seulement de soutenir les travailleurs et travailleuses et les communautés qui dépendent de l’industrie des combustibles fossiles, elle demande aussi de s’attaquer au racisme environnemental, de redresser les torts qui ont été causés, de déplacer les pouvoirs économiques et politiques, et de respecter les droits autochtones et les enjeux de souveraineté. Voilà les exigences d’une transition basée sur la justice, pour les travailleurs, pour la population en général et pour l’environnement. Après tout, il s’agit ici de transformer nos relations avec la Terre, et nos relations les uns avec les autres.
Soutenez les projets de loi
S’ils sont adoptés, ces trois projets de loi d’initiative parlementaire constitueront des instruments puissants dans le processus de transition juste.
Projet de loi sur le racisme environnemental
Le projet de loi C-226: Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et à prévenir le racisme environnemental, ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.
Le racisme environnemental réfère aux impacts disproportionnés des industries polluantes et autres risques environnementaux sur les communautés autochtones, noires et autres communautés racisées, et de leur accès inégal à la nature et aux bénéfices environnementaux.
S’il était adopté, ce projet de loi demanderait au ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’élaborer une stratégie incluant des mesures permettant d’évaluer les liens entre la race, le statut socioéconomique et le risque environnemental.
Elizabeth May (députée de Saanich-Gulf Islands) a déposé ce projet de loi en février 2022, et il a été adopté en deuxième lecture en juin dernier. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déclaré à la Chambre des communes que le gouvernement approuvait ce projet de loi. Sur sa page web, Mme May donne davantage d’informations sur le projet de loi et fournit des exemples de racisme environnemental.
Ce projet de loi s’inspire d’un autre projet de loi d’initiative parlementaire (C-230), parrainé par Lenore Zann (députée de Cumberland—Colchester), et étudié lors de la dernière législature. Il est mort au feuilleton au moment du lancement de l’élection.
Projets de loi sur la responsabilité des entreprises
Depuis près de vingt ans, la société civile, les syndicats et des groupes religieux —dont KAIROS, ses Églises membres et les membres de son réseau— ont demandé au gouvernement d’agir sur les allégations de violations systémiques des droits humains et de dégâts environnementaux liés à des projets pétroliers, gaziers et miniers de compagnies canadiennes, partout sur la planète.
Les femmes autochtones et afro-descendantes, les personnes de la diversité de genre, et les enfants vivant près des projets extractifs sont ceux qui vivent avec le plus d’acuité les impacts sociaux, sanitaires, environnementaux, économiques et politiques. Les femmes défenseures de l’environnement et des droits humains —qui sont en première ligne pour la protection de la terre et de l’eau—sont régulièrement harcelées, ciblées, attaquées, et même assassinées pour leurs luttes.
Voilà clairement des violations aux droits humains, commises sous le regard de compagnies extractives, dont 60% ont leurs sièges sociaux au Canada. C’est pour cette raison que l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a été créé en 2018, mais, sans le pouvoir d’exiger des documents, malgré des promesses répétées à cet effet, autrement dit, sans aucun mécanisme légal pour rendre les compagnies responsables.
En juin 2021, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du Canada recommandait d’adopter la loi sur la diligence raisonnable en matière les droits humains et de renforcer les pouvoirs de l’OCRE.
Projet de loi C-262: Loi concernant la responsabilité des entreprises de prévenir les incidences négatives sur les droits de la personne qui sont liées à leurs activités commerciales à l’étranger, d’en tenir compte et d’y remédier
Ce projet de loi C-262 permettrait au Canada d’adopter une législation de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement à caractère obligatoire. Les compagnies auraient l’obligation d’identifier et de prévenir les violations aux droits humains et les dégradations environnementales, de rapporter toutes ces violations, et de faire face à des conséquences sévères le cas échéant. De plus, une disposition de ce projet de loi faciliterait, pour les communautés affectées, l’accès à des recours via les cours de justice canadiennes. Cette loi s’appliquerait aux compagnies canadiennes opérant à l’étranger et aux compagnies transnationales opérant au Canada, ainsi qu’à leurs partenaires commerciaux, filiales et chaînes d’approvisionnement.
Projet de loi C-263: Loi établissant le Bureau du commissaire à la conduite responsable des entreprises à l’étranger et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
L’adoption du projet de loi C-263 renforcerait les pouvoirs de l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE). Le projet de loi C-263 accorderait à l’Ombudsman les pouvoirs d’enquête qui avaient été retirés de son mandat initial. Sous sa forme actuelle, le mandat de l’Ombudsman se limite à des services de médiation entre les compagnies canadiennes et les communautés —et seulement après que les allégations aient répondu aux exigences de crédibilité de l’OCRE. Celui-ci traite les dossiers relatifs aux secteurs des mines, du pétrole et du gaz, et du vêtement.
Pour en savoir plus, visitez: Tabled: Two new bills asserting that Human Rights and Accountability are Non-negotiable
Demandez à votre député de soutenir ces trois projets de loi.
Ressources
The Canadian Coalition for Environmental and Climate Justice
Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises
MERE Hub: Gendered Impacts of Resource Extraction
Mines canadiennes à l’étranger: or, sang et feuille d’érable
Minières canadiennes: les nouveaux conquistadors
Responsabiliser les entreprises canadiennes à l’étranger, l’affaire de tous
Mythes et réalités de l’industrie manière canadienne
