Sommaire du rapport Les enfants à l’honneur
Sommaire du rapport Les enfants à l’honneur soumis par
la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières nations et
KAIROS : Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice
Octobre 2011
« Beaucoup trop longtemps, les espoirs et les aspirations des peuples autochtones ont été ignorés… » Kofi Annan, ancien secrétaire général des Nations unies
Le rapport intermédiaire du Comité permanent de la condition féminine du gouvernement canadien affirme que « [L]es enfants étaient souvent confiés aux soins des services d’aide à l’enfance et à la famille non pas parce qu’ils avaient été victimes d’abus, mais parce que les familles ne pouvaient subvenir à leurs besoins. » Cette incapacité est due aux politiques et aux pratiques historiques et actuelles du gouvernement canadien qui briment les modes de vie traditionnels holistiques des Autochtones, négligent de respecter les droits des peuples autochtones et sont discriminatoires à l’endroit des familles et des enfants des Premières nations, des Inuits et des Métis.
Ces politiques et ces pratiques gouvernementales, qui touchent tous les aspects de la vie d’un enfant autochtone, constituent un manquement du Canada à ses engagements en vertu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Il s’agit sans doute de l’exemple le plus flagrant et le plus insigne de manquement du gouvernement canadien au respect de l’honneur de la Couronne. En termes simples, l’honneur de la Couronne est un principe juridique fondamental qui oblige le gouvernement du Canada à agir honorablement dans ses rapports avec les peuples autochtones, ce qui comprend l’affirmation de la souveraineté, le règlement des revendications et la mise en œuvre des traités.
Un exemple poignant du manquement au respect de l’honneur de la Couronne est l’état des écoles dans les réserves. Le rêve d’écoles sécuritaires et confortables et d’une éducation équitable pour les enfants autochtones demeure, en grande partie, non réalisé au Canada. De nombreuses écoles sont condamnées, d’autres n’ont pas d’eau courante et de chauffage, ou manquent de fournitures de base. Moins de la moitié des écoles des Premières nations sont en bon état, et les efforts du gouvernement en vue de construire de nouvelles écoles ralentissent. De plus, de nombreuses réserves n’ont pas d’école secondaire, ce qui entraîne un double problème : les enfants doivent soit interrompre leurs études en 8e année, soit déménager dans des grandes villes, loin de chez eux, ce qui rompt leurs liens avec leur famille, leur communauté et leur culture.
Le bien-être des enfants des Premières nations est gravement sous-financé. Des études montrent que le gouvernement fédéral sous-finance le bien-être des enfants de 22 % par rapport à ce que reçoivent les autres enfants. Pour certains observateurs, cette absence de parité semble indiquer que le Canada exerce une discrimination fondée sur la race et l’origine ethnique nationale, en ne fournissant pas aux enfants des Premières nations des services équitables et adaptés à leur culture. Les contestations de ces injustices devant les tribunaux sont souvent longues et entravées par des difficultés procédurales et par la négligence du gouvernement à recueillir les données nécessaires. À cela s’ajoutent les histoires tragiques des Autochtones disparues ou assassinées au Canada. En une seule génération, près de 600 femmes autochtones ont disparu ou ont été assassinées. Parmi les cas recensés, 100 étaient des jeunes filles de moins de 18 ans et nous savons que plus de 440 enfants ont vécu le cauchemar de perdre leur mère. Nous avons besoin de beaucoup plus d’information sur la manière dont la perte tragique de ces femmes peut amener leurs enfants à être confiés aux soins de l’État.
Les droits compromis aux soins de santé et au territoire ont également des répercussions négatives sur la vie des enfants autochtones au Canada. Ils sont perdants par rapport aux autres enfants en ce qui concerne même les services de santé les plus essentiels et on continue de leur refuser des soins, parce qu’ils sont pris au milieu d’un conflit juridictionnel entre le palier provincial et le palier fédéral. Même l’eau potable sûre et les logements décents manquent cruellement dans les réserves. Plus d’une communauté des Premières nations sur 10 doit faire bouillir son eau. Dans les 10 dernières années, le besoin de logement dans les réserves a monté en flèche. Si le Canada reconnaît le lien entre les droits fonciers et le bien-être des enfants autochtones, ses politiques et ses pratiques continuent néanmoins de faire obstacle aux ententes sur les droits fonciers et sur l’autonomie gouvernementale. Malgré les recommandations formulées clairement par un certain nombre d’organismes créés en vertu d’un traité de l’ONU, y compris le Comité des droits de l’homme, le Canada n’a pas établi de solutions de rechange significatives à sa politique d’« extinction » (c.-à-d., l’exigence que les Autochtones renoncent à leurs droits ou à leur titre à de grandes parties de leur territoire traditionnel comme condition de règlement).
Les menaces pour les droits de l’homme et l’épanouissement des peuples autochtones au Canada ne sauraient être minimisées. Le non-respect de l’honneur de la Couronne et de l’intérêt supérieur des enfants doit prendre fin. À cet effet, Les enfants à l’honneur soumet au Comité des Nations unies sur les droits de l’enfant une série de recommandations à examiner dans le cadre de la revue périodique du Canada.
On y trouve les recommandations suivantes :
– Que le Canada mette en œuvre sans tarder les recommandations contenues dans la Convention des droits de l’enfant des Nations unies, en particulier celles qui concernent les enfants autochtones, et que le Comité entreprenne une étude spéciale sur la mise en œuvre de la Convention par le Canada en ce qui concerne les droits des enfants autochtones.
– Que le Canada collabore avec les peuples autochtones au Canada à la mise en œuvre intégrale et efficace de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en particulier les articles concernant les enfants autochtones.
– Que le Canada collabore avec les peuples autochtones afin d’allouer et de structurer les ressources financières, matérielles et humaines suffisant à assurer la sécurité et le plein accès aux droits éducatifs, linguistiques et culturels des enfants autochtones, ainsi que de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action complets visant à ce que les logements des Autochtones soient conformes aux normes en matière de décence et de salubrité.
– Que le Canada, dans un partenariat authentique avec les peuples autochtones, agisse sans tarder afin de s’assurer que les conflits juridictionnels entre paliers de gouvernement n’empêchent pas, ou ne retardent pas, l’accès des enfants autochtones aux services gouvernementaux offerts à d’autres enfants.
– Que le Canada agisse sans tarder pour établir, en collaboration avec les peuples autochtones, un mécanisme national indépendant, autorisé à procéder à des réformes, et capable de recevoir et d’examiner les signalements de violations individuelles et systémiques des droits des enfants, et d’y réagir.
– Que le Canada base les futures discussions de la gouvernance et des droits fonciers sur les travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones qui reconnaît que les peuples autochtones sont des nations ayant acquis le droit à l’autodétermination, et que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, par des négociations, fournissent aux nations autochtones des territoires suffisants au plan de la superficie et de la qualité pour permettre l’autosuffisance économique et l’autonomie culturelle et politique des Autochtones.
– Que le Canada fasse en sorte que ses lois internes, et ses politiques et ses pratiques gouvernementales soient tout à fait compatibles avec la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant et mette en œuvre sans tarder des mesures efficaces afin de s’assurer que les enfants, les jeunes et les familles autochtones sont au courant de leurs droits en vertu de la Convention.
Pour consulter la version complète du rapport Les enfants à l’honneur, un rapport parallèle au 3e et au 4e Rapport périodique du Canada au Comité des Nations unies sur les droits de l’enfant soumis par la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières nations et KAIROS : Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice, veuillez vous adresser à Ed Bianchi, coordonnateur du programme des droits des Autochtones, à : ebianchi@kairoscanada.org,
